Détails du contrat : 4500356086
Contrats
Nom du fournisseur :
PALISADE CORPORATION
Description :
Logiciels client
Code d’article économique :
1284
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Commentaires :
Acq (incl res) logiciels client
Commentaires supplémentaires :
Logiciel de traitement automatique de données (TAD)
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
1 févr. 2017
Date de début du marché :
1 févr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2019
Valeur totale du contrat :
11 139,82 $
Valeur d'origine dumarché :
5 744,02 $
Valeur de modification :
5 395,80 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500356086
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-