Détails du contrat : 4500375158
Contrats
Nom du fournisseur :
LIONBRIDGE LTD
Description :
Services de traduction
Code d’article économique :
494
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R109
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Commentaires :
Services de traduction
Commentaires supplémentaires :
Services de traduction et d'interprétation (y compris le langage gestuel)
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
9 févr. 2018
Date de début du marché :
9 févr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2018
Valeur totale du contrat :
17 232,50 $
Valeur d'origine dumarché :
17 232,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500375158
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
4600001460
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-