Détails du contrat : 6D03473772
Contrats
Nom du fournisseur :
OTTAWA CONVENTION CENTRE
Description :
Location - Autres
Code d’article économique :
570
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
X112
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Commentaires :
Location d'installations
Commentaires supplémentaires :
Espace de congres et installations
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
22 mars 2018
Date de début du marché :
22 mars 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2019
Valeur totale du contrat :
111 782,16 $
Valeur d'origine dumarché :
111 782,16 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6D03473772
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-