Détails du contrat : 6D06333322
Contrats
Nom du fournisseur :
STERIS CANADA INC.
Description :
Autre équipement
Code d’article économique :
665
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
JX9999
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Commentaires :
R&E autres équipement
Commentaires supplémentaires :
Articles divers - réparation
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
13 août 2014
Date de début du marché :
13 août 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
168 752,07 $
Valeur d'origine dumarché :
75 798,96 $
Valeur de modification :
20 751,82 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6D06333322
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-