Détails du contrat : 6D02474290
Contrats
Nom du fournisseur :
MERIDIAN MEDICAL TECHNOLOGIES INC.
Description :
Produits pharmaceutiques et autres produits médica
Code d’article économique :
1132
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6505
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Commentaires :
Produits pharmaceutiques et autres prod médicaux
Commentaires supplémentaires :
Produits pharmaceutiques et biologiques
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
1 mai 2018
Date de début du marché :
1 mai 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2019
Valeur totale du contrat :
104 628,27 $
Valeur d'origine dumarché :
103 847,69 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6D02474290
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-