Détails du contrat : 6D0235362H
Contrats
Nom du fournisseur :
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
Description :
Services d'accès à des données/bases de données
Code d’article économique :
362
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D317
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Commentaires :
Serv d'accès à des données/à des bases de données
Commentaires supplémentaires :
Services de nouvelles automatisées, service informatique ou autres services d'information (y compris des services d'acquisition de données, versions électroniques de livres, de périodiques)
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
14 juil. 2015
Date de début du marché :
14 juil. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
95 371,71 $
Valeur d'origine dumarché :
44 822,98 $
Valeur de modification :
24 421,18 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6D0235362H
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-