Détails du contrat : 6D03779417
Contrats
Nom du fournisseur :
INFECTION CONTROL SERVICES
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
B503
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Commentaires :
Consultants en science de la santé
Commentaires supplémentaires :
Études sur la médecine et la santé
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
29 août 2016
Date de début du marché :
29 août 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2019
Valeur totale du contrat :
49 304,86 $
Valeur d'origine dumarché :
30 605,00 $
Valeur de modification :
18 699,86 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6D03779417
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-