Détails du contrat : 4500387413
Contrats
Nom du fournisseur :
THE UNIVERSITY OF WESTERN ONTARIO
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleu
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B301
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Commentaires :
Autres serv professionnels non précisés ailleurs
Commentaires supplémentaires :
Analyses de données - autre que scientifique
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
27 nov. 2018
Date de début du marché :
27 nov. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2020
Valeur totale du contrat :
46 893,00 $
Valeur d'origine dumarché :
46 893,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500387413
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-