Détails du contrat : 6D02483041
Contrats
Nom du fournisseur :
B.B.M. MEDICAL
Description :
Marchandises et produits divers
Code d’article économique :
1179
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6140
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Commentaires :
Produits électriques
Commentaires supplémentaires :
Piles rechargeables
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
14 nov. 2018
Date de début du marché :
14 nov. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 déc. 2018
Valeur totale du contrat :
42 036,00 $
Valeur d'origine dumarché :
42 036,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6D02483041
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-