Détails du contrat : 4500388576
Contrats
Nom du fournisseur :
WSP CANADA INC.
Description :
Services techniques, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5128
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Commentaires :
Services techniques, non spécifiés ailleurs
Commentaires supplémentaires :
Établissements de conditionnement physiques
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
21 janv. 2019
Date de début du marché :
21 janv. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 mars 2019
Valeur totale du contrat :
20 370,00 $
Valeur d'origine dumarché :
20 370,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500388576
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-