Détails du contrat : 4500392772
Contrats
Nom du fournisseur :
TYCO INTEGRATED FIRE AND SECURITY
Description :
Matières et pièces de la sécurité et de la sanitat
Code d’article économique :
1245
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6350
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Commentaires :
Acq (incl rés) équip de sécurité/ alarme & signal
Commentaires supplémentaires :
Systèmes divers d'alarme de signalisation et de détection de sécurité
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
19 févr. 2019
Date de début du marché :
19 févr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2019
Valeur totale du contrat :
38 394,76 $
Valeur d'origine dumarché :
38 394,76 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500392772
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-160ACS/009/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-