Détails du contrat : 6D03490112
Contrats
Nom du fournisseur :
GLAXOSMITHKLINE INC.
Description :
Contrats de recherche
Code d’article économique :
492
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
AH91
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Commentaires :
Contrats de recherche
Commentaires supplémentaires :
Autre protection de l'environnement
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
31 déc. 2009
Date de début du marché :
31 déc. 2009
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2020
Valeur totale du contrat :
53 103 659,31 $
Valeur d'origine dumarché :
53 092 361,31 $
Valeur de modification :
11 298,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6D03490112
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-