Détails du contrat : 4500401776
Contrats
Nom du fournisseur :
ACKLANDS GRAINGER
Description :
Fournitures médicales, etc.
Code d’article économique :
1171
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6515
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Commentaires :
Fournitures médicales
Commentaires supplémentaires :
Instruments, équipement et fournitures médicaux et chirurgicaux
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
25 sept. 2019
Date de début du marché :
25 sept. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2019
Valeur totale du contrat :
57 748,66 $
Valeur d'origine dumarché :
57 748,66 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500401776
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-17FSRE/001/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-