Détails du contrat : 6D03422451
Contrats
Nom du fournisseur :
CANADIAN PAEDIATRIC SOCIETY
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
B503
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Commentaires :
Consultants en science de la santé
Commentaires supplémentaires :
Études sur la médecine et la santé
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
1 juil. 2012
Date de début du marché :
1 juil. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2020
Valeur totale du contrat :
15 169 698,81 $
Valeur d'origine dumarché :
8 556 859,48 $
Valeur de modification :
2 666 298,58 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6D03422451
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-