Détails du contrat : 6D03493001
Contrats
Nom du fournisseur :
LEGER MARKETING INC.
Description :
Services de recherche en communications
Code d’article économique :
341
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T001
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Commentaires :
Services de recherche en communications
Commentaires supplémentaires :
Services d'études du marché et de l'opinion publique (anciennement services de..
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
7 août 2019
Date de début du marché :
7 août 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2020
Valeur totale du contrat :
112 669,48 $
Valeur d'origine dumarché :
112 669,48 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6D03493001
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EP363-140002/010/CY
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-