Détails du contrat : 6D06384132
Contrats
Nom du fournisseur :
CUMMINS CANADA ULC
Description :
Matériel d'éclairage, de contrôle et de distribution
Code d’article économique :
658
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5164
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Commentaires :
R&E équip d'éclairage et de contrôle d'électricité
Commentaires supplémentaires :
Électricité
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
15 juil. 2019
Date de début du marché :
15 juil. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 déc. 2019
Valeur totale du contrat :
128 336,25 $
Valeur d'origine dumarché :
128 336,25 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6D06384132
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-