Détails du contrat : 6D06382512
Contrats
Nom du fournisseur :
ROY'S PONTIAC BUICK CADILLAC INC.
Description :
Véhicules automobiles de route
Code d’article économique :
1261
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N2320
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Commentaires :
Acq >10M véhicule automobile de route camion
Commentaires supplémentaires :
Camions et tracteurs routiers pour semi-remorques, sur roues
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
18 déc. 2019
Date de début du marché :
18 déc. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
154 762,65 $
Valeur d'origine dumarché :
154 762,65 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6D06382512
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-