Détails du contrat : 4500405818
Contrats
Nom du fournisseur :
PROQUEST LLC
Description :
Services d'accès à des données/bases de données
Code d’article économique :
362
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
D317
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Commentaires :
Serv d'accès à des données/à des bases de données
Commentaires supplémentaires :
Services de nouvelles automatisées, service informatique ou autres services d'information (y compris des services d'acquisition de données, versions électroniques de livres, de périodiques)
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
2 janv. 2020
Date de début du marché :
2 janv. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
25 435,81 $
Valeur d'origine dumarché :
25 435,81 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500405818
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PI-18JRNL/008/PI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-