Détails du contrat : 4600001509
Contrats
Nom du fournisseur :
HALTON RECYCLING LTD.
Description :
Élimination des déchets
Code d’article économique :
705
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
E108
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Commentaires :
Serv élimination déchet/ matières recyclables/ etc
Commentaires supplémentaires :
Services d'enlèvement, de nettoyage, d'élimination, et soutien opérationnel des substances hasardeux
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
1 mai 2018
Date de début du marché :
1 mai 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2021
Valeur totale du contrat :
60 985,65 $
Valeur d'origine dumarché :
40 276,20 $
Valeur de modification :
20 709,45 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4600001509
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-