Détails du contrat : 6D0244571F
Contrats
Nom du fournisseur :
Redacted/Caviardé
Description :
Fournitures médicales, etc.
Code d’article économique :
1171
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6515
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Commentaires :
Fournitures médicales
Commentaires supplémentaires :
Instruments, équipement et fournitures médicaux et chirurgicaux
L’exemption de l’alinéa 18 b) de la politique sur LAI s’applique. Le nom du vendeur n’est pas divulgué pour soutenir les intérêts économiques du Canada et la position de négociation du gouvernement du Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
11 avr. 2020
Date de début du marché :
11 avr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2020
Valeur totale du contrat :
10 034 488,18 $
Valeur d'origine dumarché :
9 991 184,47 $
Valeur de modification :
43 303,71 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6D0244571F
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Extrême urgence
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-