Détails du contrat : 6D06393681
Contrats
Nom du fournisseur :
WESCO DISTRIBUTION CANADA
Description :
Marchandises et produits divers
Code d’article économique :
1179
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6150
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Commentaires :
Produits électriques
Commentaires supplémentaires :
Équipement varié en alimentation et distribution électriques
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
2 sept. 2020
Date de début du marché :
26 juin 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2030
Valeur totale du contrat :
137 801,28 $
Valeur d'origine dumarché :
137 801,28 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6D06393681
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-