Détails du contrat : 4500392294
Contrats
Nom du fournisseur :
CRAIG DOWDEN
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R199H
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Commentaires :
Autres serv professionnels non précisés ailleurs
Commentaires supplémentaires :
Services de consultation en matière de gestion du changement et de développement
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
11 mars 2019
Date de début du marché :
11 mars 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
29 945,00 $
Valeur d'origine dumarché :
5 085,00 $
Valeur de modification :
11 300,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500392294
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180025/116/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-