Détails du contrat : 6D02403744
Contrats
Nom du fournisseur :
CEMONDIA INC.
Description :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire
Code d’article économique :
1243
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6635
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Commentaires :
Acq (incl rés) mesure/ contrôle/ lab/ méd/ optique
Commentaires supplémentaires :
Équipements pour examens des propriétés physiques
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
8 déc. 2020
Date de début du marché :
8 déc. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
47 200,05 $
Valeur d'origine dumarché :
47 200,05 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6D02403744
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Extrême urgence
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-