Détails du contrat : 4500416565
Contrats
Nom du fournisseur :
L.T. WEISS & ASSOCIATES INC.
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
B329
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Commentaires :
Services de conseillers en gestion
Commentaires supplémentaires :
Autres études de soutien administratif
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
30 oct. 2020
Date de début du marché :
30 oct. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
10 170,00 $
Valeur d'origine dumarché :
3 955,00 $
Valeur de modification :
6 215,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500416565
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180025/222/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-