Détails du contrat : 4600002080
Contrats
Nom du fournisseur :
BROTHERS CONSTRUCTION CO.
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précis
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K113
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Commentaires :
Autre serv commerc non précisés ailleurs SPECIFIER
Commentaires supplémentaires :
Déneigement et salage des chaussées
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
23 oct. 2020
Date de début du marché :
23 oct. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2022
Valeur totale du contrat :
282 560,00 $
Valeur d'origine dumarché :
282 560,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord économique et commercial global (AEGC) |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4600002080
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-