Détails du contrat : 6D0242093B
Contrats
Nom du fournisseur :
WAZANA CLOTHING INC.
Description :
Fournitures médicales, etc.
Code d’article économique :
1171
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6515
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Commentaires :
Fournitures médicales
Commentaires supplémentaires :
Instruments, équipement et fournitures médicaux et chirurgicaux
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
25 avr. 2020
Date de début du marché :
20 avr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
19 oct. 2021
Valeur totale du contrat :
99 491 989,67 $
Valeur d'origine dumarché :
97 818 043,20 $
Valeur de modification :
561 060,27 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6D0242093B
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Extrême urgence
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-