Détails du contrat : 6D06303473
Contrats
Nom du fournisseur :
ACCESS PACIFIC ENTERPRISES LTD
Description :
Fournitures médicales, etc.
Code d’article économique :
1171
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6640
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Commentaires :
Fourniture de laboratoire
Commentaires supplémentaires :
Équipement et approvisionnements de laboratoire
Ce contrat a été retenu lors d’une divulgation publique antérieure pour soutenir les intérêts économiques du Canada et la position de négociation du gouvernement du Canada.
L’exemption de l’article 18 (b) de la politique sur LAI est appliquée. La valeur initiale du contrat / la valeur de la modification / la valeur totale du contrat, selon le cas, n’est pas divulguée pour appuyer les intérêts économiques du Canada et la position de négociation du gouvernement du Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
3 déc. 2020
Date de début du marché :
3 déc. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
0,00 $
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6D06303473
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-