Détails du contrat : 4600002166
Contrats
Nom du fournisseur :
CUMMINS CANADA ULC
Description :
Matériel d'éclairage, de contrôle et de distribution d'électricité
Code d’article économique :
658
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5164
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Commentaires :
R&E équip d'éclairage et de contrôle d'électricité
Commentaires supplémentaires :
Électricité.
Il s’agit d’un avis de redressement du marché C-2020-2021-Q4-00317 daté 2021-02-01. Le marché a été déclaré de façon erronée en ce qui concerne $0, et il a été corrigé.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
1 févr. 2021
Date de début du marché :
1 févr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2026
Valeur totale du contrat :
209 380,77 $
Valeur d'origine dumarché :
209 380,77 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord économique et commercial global (AEGC) |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4600002166
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-