Détails du contrat : 4500425041
Contrats
Nom du fournisseur :
CO-OT TAXI (1999) LTD.
Description :
Transports d'objets non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
210
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V403
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Commentaires :
Autres transports d'objets non spécifiés ailleurs
Commentaires supplémentaires :
Autres affrètements de transport en véhicule de marchandise
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
30 avr. 2021
Date de début du marché :
30 avr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2021
Valeur totale du contrat :
50 450,00 $
Valeur d'origine dumarché :
19 830,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500425041
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Extrême urgence
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-