Détails du contrat : 4500424995
Contrats
Nom du fournisseur :
UNIVERSITY OF SOUTH CAROLINA
Description :
Animaux vivants, incluant leur fourrage
Code d’article économique :
1111
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N8820
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Commentaires :
Animaux vivants
Commentaires supplémentaires :
Animaux vivants, non élevés pour la consommation
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
29 avr. 2021
Date de début du marché :
29 avr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
11 407,25 $
Valeur d'origine dumarché :
11 407,25 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500424995
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-