Détails du contrat : 4500418551
Contrats
Nom du fournisseur :
BEST THERATRONICS LTD.
Description :
Instruments, appareils et accessoires de mesure, de contrôle, de laboratoire, de médecine et d'optique
Code d’article économique :
660
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
JX6515
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Code postal du fournisseur :
K2K
Commentaires :
R&E instr de mesure/ contrôle/ lab/ méd & optique
Commentaires supplémentaires :
Instruments, équipement et fournitures médicaux chirurgicaux - réparation
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
1 janv. 2021
Date de début du marché :
1 janv. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2022
Valeur totale du contrat :
15 036,00 $
Valeur d'origine dumarché :
7 518,00 $
Valeur de modification :
7 518,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500418551
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet