Détails du contrat : 4500430983
Contrats
Nom du fournisseur :
CPHA
Description :
Frais de participation aux conférences
Code d’article économique :
823
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T004
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Code postal du fournisseur :
K1Z
Commentaires :
Frais de participation aux conférences
Commentaires supplémentaires :
Services de relations publiques (y compris la rédaction, la planification et la gestion d'événements, les relations avec les médias, les analyses de radio et de télévision ainsi que la presse)
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
7 oct. 2021
Date de début du marché :
7 oct. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2021
Valeur totale du contrat :
18 445,00 $
Valeur d'origine dumarché :
18 445,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500430983
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-