Détails du contrat : 6D00115711
Contrats
Nom du fournisseur :
BLUEDOT INC.
Description :
Logiciels client
Code d’article économique :
1284
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Code postal du fournisseur :
M5J
Commentaires :
Acq (incl res) logiciels client
Commentaires supplémentaires :
Logiciel de traitement automatique de données (TAD)
Nom de l'acheteur :
Gabriel,Peter
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
7 juin 2022
Date de début du marché :
1 avr. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 avr. 2023
Valeur totale du contrat :
522 060,00 $
Valeur d'origine dumarché :
522 060,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
| Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6D00115711
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet