Détails du contrat : 4600001509
Contrats
Nom du fournisseur :
HALTON RECYCLING LTD.
Description :
Élimination des déchets
Code d’article économique :
705
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
E108
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Code postal du fournisseur :
V3S
Commentaires :
Serv élimination déchet/ matières recyclables/ etc
Commentaires supplémentaires :
Services d'enlèvement, de nettoyage, d'élimination, et soutien opérationnel des substances hasardeux
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
1 mai 2018
Date de début du marché :
4 mars 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2023
Valeur totale du contrat :
103 642,00 $
Valeur d'origine dumarché :
40 276,20 $
Valeur de modification :
21 539,29 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4600001509
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
2
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet