Détails du contrat : 4500441825
Contrats
Nom du fournisseur :
MAPLE LEAF AGRI FARMS
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleu
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
F021
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Code postal du fournisseur :
R0A
Commentaires :
Autres serv professionnels non précisés ailleurs
Commentaires supplémentaires :
Services de soins vétérinaires/aux animaux (y compris services zootechniques)
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
16 juin 2022
Date de début du marché :
16 juin 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2023
Valeur totale du contrat :
11 074,00 $
Valeur d'origine dumarché :
5 537,00 $
Valeur de modification :
5 537,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500441825
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
18
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet