Détails du contrat : 6D06325022
Contrats
Nom du fournisseur :
SOFTCHOICE CORPORATION
Description :
Logiciels client
Code d’article économique :
1284
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires :
Acq (incl rés) logiciels client
Commentaires supplémentaires :
Logiciel de traitement automatique de données (TAD)
Nom de l'acheteur :
Castellanos,Susana
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
13 janv. 2023
Date de début du marché :
12 janv. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 janv. 2024
Valeur totale du contrat :
31 722,37 $
Valeur d'origine dumarché :
31 722,37 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6D06325022
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet