Détails du contrat : 4600002526
Contrats
Nom du fournisseur :
TRANE CANADA ULC
Description :
Appareils de chauffage, de climatisation et de réfrigération
Code d’article économique :
656
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5161
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires :
R&E équip chauffage/ climatisation & réfrigération
Commentaires supplémentaires :
Chauffage, ventilation et climatisation
Nom de l'acheteur :
Mallon,Jeremy
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
1 juil. 2023
Date de début du marché :
1 juil. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2025
Valeur totale du contrat :
291 516,75 $
Valeur d'origine dumarché :
291 516,75 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4600002526
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet