Détails du contrat : 6D14235183
Contrats
Nom du fournisseur :
OTTAWA CONVENTION CENTRE
Description :
Location- autres
Code d’article économique :
570
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
X112
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Code postal du fournisseur :
K1N
Commentaires :
Location di'installations
Commentaires supplémentaires :
Espace de congres et installations
Nom de l'acheteur :
Ngoma,Nkiama
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
16 févr. 2024
Date de début du marché :
16 févr. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2024
Valeur totale du contrat :
317 473,50 $
Valeur d'origine dumarché :
317 473,50 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6D14235183
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet