Détails du contrat : 16NL021
Contrats
Nom du fournisseur :
IMS World Publications Ltd.
Description :
-
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
-
Organisation :
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q3
Date du contrat :
30 déc. 2015
Date de début du marché :
30 déc. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 nov. 2016
Valeur totale du contrat :
37 856,00 $
Valeur d'origine dumarché :
37 856,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
16NL021
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
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Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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