Détails du contrat : 16NL022
Contrats
Nom du fournisseur :
Richard Schwindt
Description :
-
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Organisation :
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur exclusif. Prestation de services de témoin expert exempts des obligations du gouvernement relatives aux marchés publics en vertu de l’ALÉNA.
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q3
Date du contrat :
1 oct. 2015
Date de début du marché :
1 oct. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2016
Valeur totale du contrat :
55 370,00 $
Valeur d'origine dumarché :
55 370,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
16NL022
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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