Détails du contrat : 160018
Contrats
Nom du fournisseur :
Canon Canada Inc.
Description :
Location d'équipement de communications d'images/vidéos (comprend le câblage, les pièces et les périphériques)
Code d’article économique :
0522
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Organisation :
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à un outil d’acquisition de Services partagés Canada. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
20 janv. 2016
Date de début du marché :
1 mars 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2021
Valeur totale du contrat :
24 814,80 $
Valeur d'origine dumarché :
24 814,80 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
160018
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet