Détails du contrat : 160093
Contrats
Nom du fournisseur :
Denis Belanger
Description :
Experts - conseils scientifiques
Code d’article économique :
0431
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019F
Organisation :
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé dans le cadre d’un concours et comprend une ou plusieurs modifications. Le présent marché s’échelonne sur plusieurs années. Fourniture d’une expertise spécialisée en évaluation des médicaments et en application de la médecine fondée sur des preuves dans le cadre du processus d’examen scientifique des nouveaux produits médicamenteux brevetés.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
12 janv. 2017
Date de début du marché :
1 août 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 déc. 2018
Valeur totale du contrat :
359 611,00 $
Valeur d'origine dumarché :
359 611,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
160093
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Cote combinée la plus élevée pour les qualités techniques et le meilleur prix
Indicateur socioéconomique :
Sans objet