Détails du contrat : 160160
Contrats
Nom du fournisseur :
BriteSky
Description :
-
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Organisation :
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
1 déc. 2016
Date de début du marché :
1 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
6 147,20 $
Valeur d'origine dumarché :
6 147,20 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
160160
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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