Détails du contrat : 160002
Contrats
Nom du fournisseur :
Ottawa Valley Regional Drug Information Service
Description :
Experts - conseils scientifiques
Code d’article économique :
0431
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019F
Organisation :
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé dans le cadre d’un concours. Le présent marché s’échelonne sur plusieurs années. Fourniture d’une expertise spécialisée en évaluation des médicaments et en application de la médecine fondée sur des preuves dans le cadre du processus d’examen scientifique de produits médicamenteux brevetés nouveaux ou existants.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
13 avr. 2016
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
Valeur totale du contrat :
119 625,00 $
Valeur d'origine dumarché :
119 625,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
160002
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Cote combinée la plus élevée pour les qualités techniques et le meilleur prix
Indicateur socioéconomique :
Sans objet