Détails du contrat : -
Contrats
Nom du fournisseur :
Carahsoft Technology Corp.
Description :
LOGICIEL
Code d’article économique :
672
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030610
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires :
Achat de logiciels Adobe Pro. Contrat avec Services partagés Canada 2BS529831. Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Date et valeur
Période de déclaration :
Q4
Date du contrat :
12 janv. 2016
Date de début du marché :
18 déc. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 déc. 2018
Valeur totale du contrat :
115 568,88 $
Valeur d'origine dumarché :
115 568,88 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
-
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-