Détails du contrat : -
Contrats
Nom du fournisseur :
LEXISNEXIS CANADA INC.
Description :
MATIÈRE IMPRIMÉE, INCLUANT LIVRES, JOURNAUX, IMAGE
Code d’article économique :
1143
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R107AA
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires :
Contrat avec Services publics et Approvisionnement Canada pour l'abonnement d'accès à l'authentification IP LexisNexis Quicklaw. Modification pour exercer la première année d'option.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
1 févr. 2017
Date de début du marché :
1 févr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 févr. 2019
Valeur totale du contrat :
241 955,60 $
Valeur d'origine dumarché :
119 780,00 $
Valeur de modification :
122 175,60 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
-
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-