Détails du contrat : -
Contrats
Nom du fournisseur :
RICOH CANADA INC
Description :
SERVICES D'IMPRIMERIE
Code d’article économique :
321
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T002GG
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires :
Contrat pour les services d'imagerie numérique, d'impression et de numérisation pour le bureau régional de la Colombie-Britanique
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
2 janv. 2018
Date de début du marché :
2 janv. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
1 378 125,00 $
Valeur d'origine dumarché :
1 378 125,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
-
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-