Détails du contrat : C-2018-2019-Q2-00003
Contrats
Nom du fournisseur :
RICOH CANADA INC
Description :
LOCATION DE MACHINERIE, DE MOBILIER ET D'INSTALLAT
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7010
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires :
Modification visant à annuler le double du bon de commande pour la location d’un appareil multifonctionnel pour le Bureau régional de l’Ontario.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
25 juin 2018
Date de début du marché :
25 juin 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
0,00 $
Valeur d'origine dumarché :
30 013,52 $
Valeur de modification :
-30 013,52 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
C-2018-2019-Q2-00003
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-