Détails du contrat : -
Contrats
Nom du fournisseur :
Imatics Inc.
Description :
COMMUNICATION SUR LE SITE WEB CONSULTATIONS
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
-
Type de produit
Services
Code de produit :
T002GA
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires :
Site Internet et services de conception pour le Bureau d'administration centrale. Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Date et valeur
Période de déclaration :
Q4
Date du contrat :
17 mars 2016
Date de début du marché :
1 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
31 640,00 $
Valeur d'origine dumarché :
31 640,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
-
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-