Détails du contrat : C-2018-2019-Q2-00006
Contrats
Nom du fournisseur :
MAXSYS
Description :
AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRÉCISÉS AILLEU
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019A
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires :
Consultant en dotation pour la Direction générale des ressources humaines. Modification afin d’exercer la première année d’option du contrat.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
9 mai 2018
Date de début du marché :
9 mai 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2018
Valeur totale du contrat :
52 854,17 $
Valeur d'origine dumarché :
13 213,54 $
Valeur de modification :
39 640,63 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
C-2018-2019-Q2-00006
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-